| zone sinistrée |
qui s'y frotte s'y pique
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Herisson
Site/blog
3 messages
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posté le 2009-03-21 à 15:26:37
 ah...et puisque le maire a mis son email sur le site de la mairie et aussi un emplacement pour écrire n'hésitons pas a lui poser la question 
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qui s'y frotte s'y pique
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joker
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posté le 2009-03-22 à 18:47:48
Il t'a répondu le maire? j'ai vu ça moi aussi c'est impressionnant!Je plains les gens qui habitent en face !parce que même s'il a pas le droit de construire et que le maire l'empêche (ce qui est la moindre des choses) le mal est fait ! 
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Herisson
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posté le 2009-03-25 à 18:07:21
Non...mon message sur le site est encore sans reponse. j'espère qu'il le fera!!!sinon ça sert à rien de dire qu'on peut lui poser des questions
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Loustic
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posté le 2009-03-26 à 13:29:21
mdr! je vois ce que tu veus dire par "l'usine à gaz" 
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Herisson
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posté le 2009-03-26 à 13:31:25
 je vois pas ce qui te fais rire!!! c'est pas drole.cette construction pourrit le paysage et tout ce qu'on trouve a faire c'est rigoler!!!
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Loustic
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posté le 2009-03-27 à 14:08:52
Prends pas ça mal,  c'est juste que cette maison c'est un truc de ouf. mais ce qui se prepare en face ça a l'air pas mal non plus dans le genre
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Herisson
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posté le 2009-03-29 à 23:13:33
Le maire m'a répondu qu'il n'y avait pas de construction sauvage a Floressas!!!il a prit l'usine à gaz pour une oeuvre d'art sans doute.
en tous cas il laisse faire le chantier sur la colline d'en face et pourtant il n'y a pas non plus de permis!!!
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joker
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posté le 2009-03-29 à 23:16:14
Est ce que tu sais ce qui va être fait sur la colline d'en face? J'ai entendu parler de capteurs solaires !
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Herisson
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posté le 2009-04-03 à 11:05:09
Va voir sur le site de la mairie:on parle d'un hangar avec des panneaux solaires et le maire confirme!! mais il dit que le permis est en cours ce qui veut dire que chantier a commencé sans permis c'est honteux!!!
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Loustic
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posté le 2009-04-13 à 14:52:13
Si je vous suis bien le gars qui a pété la colline à Souilhac n'a pas (encore ?) le permis? Et nous quand on veut construire le moindre truc, (cabanon de jardin par exemple)et qu'on fait tout bien dans les règles on a tous les ennuis possibles! Vous trouvez ça normal ? 
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Sacha31
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posté le 2009-04-17 à 14:47:40
Si, dans le cas que vous évoquez, des travaux de fondations ont été commencés alors même que le permis de construire, qui semble s'imposer ici, n'a pas été obtenu (ni même déposé !) au préalable, cela constitue une infraction avérée aux règles de l’urbanisme.
le maire, s'il en a eu connaissance, ce qui est selon tout vraisemblance, le cas, est tenu de faire dresser procès-verbal (articles L 480-1 et L 480-4 du code de l'urbanisme).
Dès que le procès-verbal d'infraction a été établi, le maire peut ordonner l'interruption des travaux en application de l'article L 480-2 du même code. C'est en qualité d'autorité administrative de l'État que le maire agit, et non au nom de la commune.
Attention : le retard mis par le maire à constater l'exécution de travaux illicites constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'administration.
Le procès-verbal ainsi établi doi être transmis au procureur de la République qui décide d'engager ou non des poursuites.
Si la régularisation de ces travaux s'avère impossible, il peut alors être décidé de la démolition des ouvrages et la remise en état du sol dans son état antérieur.
La gravité des conséquences d’une construction irrégulière, les risques pour la commune d’être mise devant le fait accompli, ont fait de l’infraction aux règles de l'urbanisme un délit. Cette infraction est donc de la compétence du tribunal correctionnel.
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Sacha31
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posté le 2009-04-17 à 15:08:22
Je citerai également le code de l'urbanisme, (article L 480-1)
" Toute association agréée de protection de l'environnement en application des dispositions de l'article L. 252-1 du code rural peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction à l'alinéa 1er du présent article et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre.
La commune peut exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les faits commis sur son territoire et constituant une infraction à l'alinéa premier du présent article."
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Herisson
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posté le 2009-04-24 à 17:55:22
Alors puisque le maire a eu connaissance du démarrage de ce chantier sans aucune autorisation, pourquoi n'est-il pas intervenu ? Pourquoi pas de PV ? Va ton continuer longtemps à laisser faire n'importe quoi à certains habitants et rien à d'autres??? 
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joker
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posté le 2009-04-29 à 17:49:52
Le Maire ne semble pas vouloir dresser un procés verbal: il engage la responsabilité de la municipalité!
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Dadou
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posté le 2009-05-02 à 15:14:20
Il ne répond pas ça ne veut pas dire qu'il ne fait rien. on peut esperer qu'il va s'opposer à ce bâtiment hors norme. 
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Dadou
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posté le 2009-05-02 à 15:20:13
Est ce qu'un simple citoyen lambda peut faire quelque chose lorsqu'un chantier démarre sans permis de construire? ou faut-il faire partie d'une association comme le dit sacha31? ?
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Sacha31
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posté le 2009-05-02 à 15:46:17
Si le maire ne juge pas utile d'exercer les poursuites lorsqu'une infraction au droit du sol a été commise, les riverains peuvent saisir le préfet afin que celui-ci se substitue au maire.
Ils peuvent également déposer une plainte directement auprès du procureur de la République, ou auprès de la brigade de gendarmerie, qui appréciera la suite à donner.
(voir réponse ministérielle du 27 mars 2007 - JOAN Q. n°107769 : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-107769QE.htm
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Herisson
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posté le 2009-05-04 à 15:35:36
Donc si le maire fait rien on peut encore faire quelque chose.C'est interessant. Et est ce qu'on peut demander a ce que tout soir remis comme c'était avant? ça parait difficile mais après tout il suffit d'une bonne pelleteuse et de faire replanter les arbres.Comme ça ce sera "revégétalisé" pour de bon!!!
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Lionel Chabal
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posté le 2009-05-05 à 14:59:20
C'est sur ! On peut toujours enfreindre la loi, mais cela ne veut pas dire que la loi n'est plus applicable. Clairement vous êtes en face d'une situation qui demande à être dénoncée.
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Loustic
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posté le 2009-06-07 à 13:57:22
Quelqu'un sait si ce permis a ete accepté ou non , je n'ai rien vu à la mairie?
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Herisson
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posté le 2009-06-18 à 17:21:48
Moi non plus je ne vois rien c'est bizarre
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Loustic
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posté le 2009-06-28 à 11:29:47
Bon apparamment le permis est refusé!! c'est sur le site de la mairie
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le sauvage
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posté le 2009-07-08 à 19:26:55
le permis est refusé mais on va laissé cette plate forme comme elle est la??? le maire dit que ces revegétalisé!! moi je ne voit rien!
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