Floressas de A à Z

Réunion du 9 juillet 2009 - Ordre du jour et compte rendu

ORDRE DU JOUR & COPIE DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE EN MAIRIE

Séance du 09 Juillet à 20 heures 30

Date de la convocation 03 Juillet 2009

-         Délibération pour validation du devis de vérification périodique obligatoire des installations électriques des bâtiments

-         Délibération en liaison avec le centre de gestion sur les taux promus promouvables

-         Modification statutaire du poste de la secrétaire de Mairie

-         Délibération pour le versement d'une indemnité de 500 € à Madame Uyttenbrouck Anne-Marie à réception d'un travail de création d'une page internet et de prospectus pour la promotion de la salle des fête

-         Délibérations modifîcatives comptables

-         Délibérations pour les travaux de nettoyage du château et de rénovation des cloches

-         Délibération pour l'achat de mobilier Mairie

Questions diverses

L'an deux mille neuf et le huit Juillet à 20H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas PROMENT, Maire.

Présents : Tous les Conseillés sauf Mme Marie-Claude LIGER

Mme Marie-Claude LIGER a donné procuration à Mr Christian ESCANDE

Madame Ginette EUDIER a été nommée secrétaire

Délibération pour validation du .devis de vérification périodique obligatoire des

installations électriques des bâtiments                                    :

Monsieur le Maire ouvre la séance et informe le Conseil Municipal que, suite à la réception du devis de proposition de mission de la SOCOTEC des vérifications techniques des' équipements il convient de se positionner sur le choix ou non de cette entreprise sachant que ces vérifications périodiques sont obligatoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire appel à la société SOCOTEC pour réaliser ces contrôles périodiques dans les termes du contrat proposé.

Délibération en liaison avec le centre de gestion sur les taux promus promouvables

Monsieur le Maire informe l'assemblée des nouvelles dispositions en matière d'avancement de grade. L'article 35 de la loi n° 2007-209 relative à la fonction publique territoriale prévoit qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire Départemental, le taux de promotion (ou ratio) permettant de déterminer le nombre d'agent(s)  pouvant accéder au grade supérieur.

Considérant l'avis de principe du Comité Technique Paritaire Départemental en daté du 14 mai 2007, Monsieur le Maire de Floressas propose de fixer le taux de promotion à 100% pour l'ensemble des grades.  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de cette Commune décide d'adopter ce taux à l'unanimité

Modification statutaire du poste de la secrétaire de Mairie

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu de la technicité grandissante des taches demandées au service du secrétariat de la Mairie et de l'ancienneté de Madame Cécile DUSSIN occupant ce poste comme Rédacteur, ayant permis un avis favorable de la CAP il convient de créer un poste de Rédacteur principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

1 - La création d'un emploi de Rédacteur Principal à temps non complet de 17 heures par semaine pour assurer les fonctions du secrétariat de la Mairie de Floressas à compter du 1er Août 2009

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de Rédacteur Principal.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3-D'inscrire au budget les crédits correspondants.                                              "

Délibération pour le versement d'une indemnité forfaitaire de 500 € à Madame

Uyttenbrouck Anne-Marie à réception d'un travail de création d'une page internet et

de prospectus pour la promotion de la salle des fête

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans l'intention de mettre en valeur la salle des fêtes de Floressas pour en assurer la promotion vers un plus large public, il à pris contact, avec Madame Anne-Marie Uyttenbroeck, déjà créatrice du site Internet de la Commune de Ploressas, et assurant depuis le suivit et la mise à jour régulière de ce site à titre bénévole, afin de lui commander un travail de création d'une page Internet complète et référencée en tête des moteurs de recherche, ainsi que la création d'une maquette pour un prospectus (fly) papier à distribuer  dans les offices de tourisme et tous les lieux opprtuns (magasins de mariages, traiteurs, etc...).

Monsieur le Maire expose le fait que ce travail payé au tarif réel du marché actuel serait trop coûteux pour le budget communal, et que, si Madame Anne-Marie Uyttenbroeck est d'accord pour l'effectuer pour la somme forfaitaire de 500 €, il ne se fait par ailleur aucune inquiétude sur la qualité du travail apporté à ce projet, le site de Floressas en étant un exemple reconnu par tous.

Suite à l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix contre une, de proposer ce travail à Madame Uyttenbroeck, et donne son accord pour lui régler la somme de 500 € à réception du travail demandé              ...

Délibérations modificatives comptables

L'assemblée, informée de l'évolution de l'état de la comptabilité de la Commune et afin de procéder aux réajustements des comptes, décide qu'il semble nécessaire de procéder a plusieurs décisions modificatives comptables ;

•  réajuster correctement les comptes concernant les travaux de la Mairie et de son logement afin de clore ces deux postes,
  
• réajuster correctement les comptes concernant les ventes effectuées par la Mairie en début d'année,opérer une augmentation du poste de fonctionnement «fêtes et cérémonies » afin de prévoir les frais prévus pour la cérémonie de l'inauguration du bâtiment de la Mairie,
• réajuster le compte ouvert en fonctionnement pour l'entretien des bâtiments communaux, suite aux frais de réparation de la chaudière de la salle des fêtes
• Ouvrir un nouveau poste comptable en investissement afin d'acheter une table pour la salle du conseil, ainsi que deux armoires, des chaises et différents petits matériels.

Les dépenses nouvelles, non inscrites au budget primitif seront équilibrées en priorité sur des postes comptables moins sollicités que prévu puis sur le poste « dépenses imprévues » en ce qui concerne le fonctionnement et, uniquement en ce qui concerne l'investissement, sur le poste « travaux non encore définis » prévu en début d'année, afin de procéder au coup par coup aux investissements actuels et futurs non encore chiffrés au moment du vote du budget.

le Maire a invite Le Conseil Municipal à voter ces décisions modifîcatives afin d'émettre les titres et mandats correspondants après qu'elles aient été rendues exécutoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de cette Commune a voté favorablement à l'unanimité pour ces décisions modificatives comptables.

Délibérations pour les travaux de nettoyage du château et de rénovation des cloches

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de plusieurs devis estimatifs provenant de différentes entreprises pour les travaux de nettoyage du château d'une part et de la rénovation des cloches de l'église d'autre part.

Après avoir pris sommairement connaissance de ces devis le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer immédiatement compte tenu de la complexité des différentes propositions.

Une réunion de la commission de travaux sera donc rapidement programmée afin d'étudier chaque devis en détail et permettre de comparer les prix en rapport avec les services proposés.

Délibération pour l'achat de mobilier Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'installation de la nouvelle Mairie, il convient de prévoir l'achat d'une table modulable pour la salle du Conseil, ainsi que d'acheter deux armoires des chaises et différents petits matériels.       •                      .        :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de cette commune décide de créer un poste comptable supplémentaire d'achat de mobilier Mairie dans la section d'investissement.

Questions diverses

L'inauguration de la Mairie aura lieu le Samedi 03 Octobre de cette année en présence des personnalités qui auront été partie prenante dans cette opération .A cette occasion un apéritif dinatoire sera servi à la suite de la cérémonie d'inauguration. La section restauration du centre de BOISSOR. sera chargée de la préparation et du service sur place.             

                                            .       .

La Commune envisage de créer un ossuaire dans le cimetière Communal au niveau de la tombe « de lafon», revenue dans le domaine public.     .                                             .

Vu par nous, Nicolas FROMENT, Maire de la commune de FLORESSAS

Pour être affiché à la, porte de la mairie, conformément à l'article L.2121-25 .du Code Général des Collectivités Territoriales.                     .

Fait en Mairie à FLQRESSAS,

le 24 Juillet 2009.

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