Conseil du 19 novembre 2008 : Ordre du jour et compte rendu
Pour consulter l'ordre du jour et le compte rendu du Conseil municipal du
19 novembre 2008
CLIQUER ICI
Désormais les comptes rendus des Conseils Municipaux sont en ligne sur :
LE SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE
... et nous nous en félicitons !
Prochaine étape : les comptes rendus sur le Bulletin Municipal ???
19 novembre 2008
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Anatole
Article L2121-25 : « Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.»
Article L2121-26 « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »
Article L2121-26 « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »
Commentaires
Jy-el le 27/12/2008 à 14:58:08Moi, je suis comme la fosse (du presbytère) : je suis "sceptique" ;o) lol