Chasse : une nouvelle loi...de complaisance.
Que penser de la Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008, (JO du 1er janvier 2009), pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse ?
La loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, publiée au JO du 1er janvier 2009 (1), prévoit que les infractions aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique sont punies des amendes prévues par les contraventions de la première à la quatrième classe.
Est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait de commettre notamment l'une des infractions suivantes:
La loi comporte également des dispositions relatives au permis de chasser: le droit est de 15 euros pour les mineurs âgés de plus de seize ans.
En outre, lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.
De plus, tout adhérent chasseur ayant validé un permis de chasser national et étant porteur du timbre national grand gibier est dispensé de s'acquitter de la participation personnelle instaurée par la fédération dans laquelle il valide son permis.
Le texte prévoit aussi des dispositions relatives aux fédérations de chasseurs et à l'allégement des procédures administratives (délivrance de cartes de chasse temporaire).
Pour consulter la loi : cliquer ici
France Nature Environnement (dont fait partie Lot Nature) s'est mobilisée en mai 2008, aux côtés de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, de la Ligue ROC et de la Fondation Nicolas Hulot.
Les associations ont été auditionnées par le rapporteur de la loi et ont proposé des amendements.
Au final, les points les plus néfastes de la loi ont été retirés ou amendés, hormis celui concernant le "grand duc artificiel".
Le "grand duc artificiel est un leurre employé pour attirer d'autres espèces, et contribuer à la chasse et la destruction d'espèces nuisibles (corvidés).
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) regrette profondément que le parlement ait validé cette disposition qui met en danger un certain nombre d'espèces fragiles. Elle estime que cette disposition devra être plus strictement encadrée par voie règlementaire afin d'éviter des dérapages au niveau local.
Comme on pouvait s'en douter, l'Assemblée Nationale a émis un vote conforme au projet de loi (adopté en mai dernier par le Sénat).
Heureusement, les points les plus néfastes de la loi qui avaient été retirés du projet, grâce aux actions communes des associations (cf. ci-dessus).
Notamment, ont été retirés :
France Nature Environnement déplore néanmoins que ce texte constitue, une fois de plus, une loi de complaisance envers le monde de la chasse, mais sa portée est heureusement amoindrie du fait que les dispositions les plus dommageables ont été retirées.
La fédération poursuit son travail de veille parlementaire sur ce sujet, en lien avec les autres associations concernées.
Est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait de commettre notamment l'une des infractions suivantes:
- Chasser sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant d'habitation et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins.
- Chasser dans les réserves de chasse approuvées par l'État ou établies en application de l'article L. 422-27 du Code de l'environnement;
- Chasser en temps prohibé ou pendant la nuit;
- Chasser à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés ou par d'autres moyens que ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 de ce code, ou chasser dans le cœur ou les réserves intégrales d'un parc national ou dans une réserve naturelle en infraction à la règlementation qui y est applicable;
- Employer des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire;
- Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, des filets, engins ou instruments de chasse prohibés.
En outre, lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.
De plus, tout adhérent chasseur ayant validé un permis de chasser national et étant porteur du timbre national grand gibier est dispensé de s'acquitter de la participation personnelle instaurée par la fédération dans laquelle il valide son permis.
Le texte prévoit aussi des dispositions relatives aux fédérations de chasseurs et à l'allégement des procédures administratives (délivrance de cartes de chasse temporaire).
Pour consulter la loi : cliquer ici
France Nature Environnement (dont fait partie Lot Nature) s'est mobilisée en mai 2008, aux côtés de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, de la Ligue ROC et de la Fondation Nicolas Hulot.
Les associations ont été auditionnées par le rapporteur de la loi et ont proposé des amendements.
Au final, les points les plus néfastes de la loi ont été retirés ou amendés, hormis celui concernant le "grand duc artificiel".
Le "grand duc artificiel est un leurre employé pour attirer d'autres espèces, et contribuer à la chasse et la destruction d'espèces nuisibles (corvidés).
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) regrette profondément que le parlement ait validé cette disposition qui met en danger un certain nombre d'espèces fragiles. Elle estime que cette disposition devra être plus strictement encadrée par voie règlementaire afin d'éviter des dérapages au niveau local.
Comme on pouvait s'en douter, l'Assemblée Nationale a émis un vote conforme au projet de loi (adopté en mai dernier par le Sénat).
Heureusement, les points les plus néfastes de la loi qui avaient été retirés du projet, grâce aux actions communes des associations (cf. ci-dessus).
Notamment, ont été retirés :
- le délit spécifique "d'entrave à la chasse",
- les "plans de tir sur les terrains non-chassés",
- l'attribution automatique de l'agrément ministériel de protection de la nature pour les fédérations de chasse.
France Nature Environnement déplore néanmoins que ce texte constitue, une fois de plus, une loi de complaisance envers le monde de la chasse, mais sa portée est heureusement amoindrie du fait que les dispositions les plus dommageables ont été retirées.
La fédération poursuit son travail de veille parlementaire sur ce sujet, en lien avec les autres associations concernées.
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