Assainissement non collectif
Comme vous le savez sans doute (?) les particuliers ont l’obligation de se raccorder à un réseau public ou,
lorsque celui-ci n’existe pas, de se doter d’un système
d’assainissement non collectif (ANC) afin de disposer d’installations
conformes aux normes.
Or ceci a un coût, et non des moindre.
De nombreux particuliers n’ont pas les moyens financiers d’assurer la réalisation d’un système d’assainissement individuel.
Que faire ?
Or ceci a un coût, et non des moindre.
De nombreux particuliers n’ont pas les moyens financiers d’assurer la réalisation d’un système d’assainissement individuel.
Que faire ?
Il a reconnu néanmoins que le coût des travaux de mise en conformité, «dont l’objet est avant tout de remédier à des pollutions pouvant avoir des conséquences réellement dommageables pour le voisinage ou l’environnement, peut parfois atteindre plusieurs milliers d’euros.»
Pour faire face à ces dépenses, les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation peuvent bénéficier des aides distribuées par l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH), dès lors qu’ils remplissent les conditions d’attribution. En outre, a précisé le secrétaire d’État, ces travaux bénéficient d’un taux de TVA réduit, qui est de 5,5%.
Par ailleurs, a-t-il ajouté, «les communes ont la possibilité de prendre en charge ces travaux en se faisant rembourser de façon échelonnée, après déduction des aides pouvant être accordées par le conseil général ou l’agence de l’eau.»
Il a aussi rappelé une récente disposition de la loi de finances pour 2009 qui prévoit «l’octroi d’un prêt à taux zéro, selon certaines conditions d’attribution, pour la réalisation de travaux de mise en conformité par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Ces conditions d’attribution seront précisées très prochainement dans un décret d’application.»
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