Floressas de A à Z

Conseil du 17 février 2009 - Ordre du jour et Compte rendu

 17 février 2009 à 20 h 30

Ordre du jour

• Lecture de compte rendu du dernier conseil municipal et signature
• Délibération concernant l'école et le SIVU
• Délibération du tarif de location de la salle des fêtes
• Délibération de désignation du bureau de vote pour les élections européennes de 2009
• Délibération pour l'achat de poteaux à incendie
• Délibération pour travaux de fermeture du préau
• Délibération pour la convention avec l'office de tourisme
• Préparation du budget 2009 pour les dépenses d'investissement

COPIE DU COMPTE RENDU AFFICHE EN MAIRIE

L'an deux mille neuf et le 17 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FROMENT Nicolas, Maire.

Présents : Tous sauf Mme Ginette EUDIER

Mme Muriel BOUTHEMY  a été nommé secrétaire

Lecture du compte rendu du dernier conseil municipal et signatures

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, le lecture du compte rendu est reportée ainsi que les signatures, l'ensemble n'étant pas revenu dans sa totalité des services de la préfecture du Lot.

Délibération de principe pour le lancement d'une étude sur le plateau suite à la loi de mise aux normes des établissements scolaires

Monsieur Le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal de Sérignac du 26 Décembre 2008 relatif au Conseil d'Ecole du 13 novembre ou a été débattue le loi de mise au normes des établissement scolaires concernant en particulier l'accueil des handicapés et ou les possibilités à envisager à ce sujet concernant les écoles de Mauroux et Sérignac  ont été discutées.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer à son tour sur ce dossier et fait lecture de la délibération prise à Lacapelle Cabanac le 17 Janvier 2009 à ce sujet.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Floressas ayant entendu :

-          la possibilité de créer un nouvel établissement dont le positionnement serait à définir

-          - qu'une première estimation budgétaire s'élèverait à 900, 000 euros hors subventions

-          - que la compétence scolaire pourrait faire l'objet d'un transfert de compétence à la Communautés de Communes.

Affirme à son tour ne pas souhaiter la réalisation de nouveaux travaux d'entretien ou de réfection entraînant des investissements trop lourds sur le RPI Mauroux-Sérignac, cautionne le principe d'une réflexion et souhaite inscrire ce débat dans le cadre plus vaste d'une étude démographique, pédagogique, économique, et géographique et ce, afin d'anticiper des décisions administratives qui pourraient émaner d'un échelon supérieur.

Aussi le Conseil Municipal de Floressas valide à l'unanimité des membres présents le lancement d'une étude visant à déterminer les meilleures solutions tant sur le plan financier que social et pratique pour l'ensemble des communes à la condition expresse que la population soit largement associée à ces travaux au cours de réunions publiques.

Délibération pour la modification du tarif de location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire expose au conseil qu'il st nécessaire de modifier le tableau des tarifs de location de la salle des fêtes et propose de les augmenter.

 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de Floressas décide de modifier les tarifs de location de la salle des fêtes de Floressas et se prononce favorablement pour les tarifs énoncés selon le tableau suivant :

Délibération de désignation du bureau de vote pour les élections européennes de 2009

Les travaux de rénovation de la Mairie ainsi que la mise aux normes exigées pour l'accès et la sécurité des personnes en particulier pour les personnes agées ou handicapées, devant être terminées courant Avril 2009, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de transférer le bureau de vote et l'emplacement d'affichage de la Commune de Floressas de la salle des fêtes située au château de Floressas vers la salle du conseil de la mairie.

Cette proposition est motivée par le fait que, la salle des fêtes, faisant actuellement office de bureau de vote de la Commune de Floressas et parfaitement adaptée pour cel, a été néanmoins retenue depuis l'été dernier pour un mariage le 7 juin 2009 ce avant que la Mairie ait connaissance des dates prévues pour les élections Européennes.

Après en avoir délibéré, et prenant acte du fait que la date du dit mariage ne pouvant être changée, le Conseil Municipal de cette Commune décide à l'unanimité de transférer le bureau de vote et l'emplacment d'affichage de La Commune de Floressas de la salle des fêtes située au château de Floressas vers la salle du conseil de la mairie, pour les élections Européennes de 2009.

Délibération pour l'achat de poteaux à incendie

Sachant que la Commune est actuellement dotée d'une seule borne à incendie placée dans le burg de Floressas, et suite à un état des lieus  effectué par le centre d'incendie et de secours de Puy l'Evêque, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'au vu du résultat de leur analyse, il est nécessaire de délibérer afin de changer cette borne à incendie existante en prévoyant la somme nécessaire au budget pour l'année 2009.

Monsieur le Maire précise que les frais d'implantation sont à la charge de la commune et les travaux d'installation seront effectués par Aquareso.

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide de donner son accord pour l'achat de cette borne à incendie et prévoit d'inscrire la somme de 2000 € au budget 2009 sur le programme d'investissement correspondant.

4 autres bornes à incendie seraient à implanter sur la Commune afin de couvrir au mieux son territoire en envisageant de les placer aux lieus suivants : Reces, Marmont, Lacépède et Pierre rouge selon un calendrier à déterminer ultérieurement.

Délibération pour travaux de fermeture du préau

Après en avoir délibéré et se posant la question de savoir si la surface considérée donnerait toute satisfaction pour l'usage d'atelier et de rangement, l'assemblée a préféré reporter la délibération de décision afin de réfléchir s'il serait possible d'envisager une autre solution.

Projet de convention entre les communes et l'office de tourisme de Mauroux.

Monsieur le Maire informe l'assemblée du contenu du projet de convention municipale d'objectifs avec l'office de tourisme de Mauroux, élaborée et trasmise par la Commune de Lacapelle-Cabanac.

Le Conseil Municipal de Floressas, ne s'oppose pas à ce projet,comptant de son côté maintenir en tut état de cause la subvention de 500 € qu'il verse annuellement à l'office de tourisme de Mauroux.

Préparation du budget 2009 pour les dépenses d'investissement

Les différents postes des dépenses d'investissement de 2008 ont été évoqués et de nouveaux projets sont à inscrire en 2009, avec entre autres la nécessité de  rajouter une ligne pour la réparation des cloches devenues vétustes, des travaux électrique au château et à l'église, etc… ces décisions seront finalisée lors du prochain conseil..

Le Conseil   se pose également la question de l'élargissement du chemin de la Caminade comme du goudronnage de celui de Lagard'haute.

Questions Diverses

Suite à la question de l'utilité de réimplanter un lieu d'affichage public au lieu di recès, l'assemblée après concertation n'en voit pas l'utilité, pensant que les moyens de communication utilisés par la Commune sont déjà suffisamment performants, affichage, bulletin d'information bi-annuel, transmission d'information par email ou courriers ainsi qu'un site Internet très complet et mis à jour régulièrement avec la publication des compte-rendus du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal veut par ailleurs se tourner vers des journaux locaux afin de transmettre des informations comme les dates de manifestations à venir ainsi qu'y faire paraître des photos et résumés des Manifestations passées.

La question se pose du stockage des anciens bancs qui pourraient pour ceux qui sont dans le meilleur état, être utilisés dans l'église.

Les bureaux d'écoliers ne servant plus depuis la fermeture de l'école. la proposition est faite de les vendre entre 20 et 25  l'unité.

Les panneaux sans issue prévus pour le lieu dit le duc seront prochainement installés par le service de la voirie de la Communauté des Communes.

Vu par nous, Nicolas FROMENT, Maire de la commune de FLORESSAS

Pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie à FLORESSAS

Le 6 mars 2009

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