Floressas de A à Z

Conseil du 23 mars 2009 - Ordre du jour et compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

(Article L121-10 du Code des Communes)

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

Le Mardi 17 Mars 2009 à 20 heures 30

                          Lundi 23

Affiché le 10 Février 2009

19 Mars

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Ordre du Jour

(Session ordinaire)

Préparation du budget 2009

Délibération des subventions de fonctionnement allouée en 2009

Décision de modalité du calcul des impôts directs locaux

Délibération de la somme versée à Mme Claudette CASES pour les travaux de recensement de la population 2009

Délibération de modification du nombre d'heures allouées à la secrétaire de Mairie

Questions diverses

COPIE DU COMPTE RENDU AFFICHE EN MAIRIE

L'an deux mille neuf et le vint trois Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FROMENT Nicolas, Maire.

Présents : Tous les Conseillés

Mme Ginette EUDIER  a été nommée secrétaire

Préparation du budget 2009

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente à l'assemblée les résultats budgétaires du compte administratif de l'année 2008 et le projet de budget communal pour l'année 2009

Délibération des subventions de fonctionnement allouée en 2009

Une somme globale de 2000€ serait prévue pour l'octroi de subventions aux associations de droit privé. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se positionner au sujet de cette somme et propose de faire de nouveau apparaître les associations communales Yaïka Solidaire 46 et Nature et Découverte dans les bénéficiaires de ces subventions. La délibération donnant le détail des sommes est donc reportée à une date ultérieure.

Décision de modalité du calcul des impôts directs locaux

Afin de se rapprocher des taux d'impositions moyens du département et sachant que les dotations de fonctionnement ainsi que les subventions d'investissement prennent de plus en plus compte l'effort fiscal propre des commune, l'assemblée s'est positionné pour une augmentation nécessaire des taux d'impôts direct locaux

Délibération de la somme versée à Mme Claudette CASES pour les travaux de recensement de la population 2009

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre du recensement ayant été effectué sur la commune, il convient de délibérer pour décider de la rémunération de Madame Claudette CASES qui a effectué les taches d'agent recenseur et de coordonnateur en Janvier et Février 2009.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de verser la somme totale de 500 €uros à Madame Claudette CASES pour ses travaux d'agent recenseur et de coordonnateur, somme qui sera en partie récompensée par l'attribution par l'INSEE d'une dotation forfaitaire à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de cette commune décide à l'unanimité de verser une somme de  500 €uros à Madame Claudette CASES au triture du travail effectué en tant qu'agent recenseur et de coordonnateur lors du recensement de la population 2009

Délibération de modification du nombre d'heures allouées à la secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire propose après une estimation des charges de travail du secrétariat de Mairie sur les six derniers mois et sachant qu'il lui est demandé d'assister aux réunions du Conseil Municipal, d'augmenter de 1 heures hebdomadaires le nombre d'heures de travail de Madame Cécile DUSSIN, employée en tant que Rédacteur Territorial occupant les fonctions de secrétaire de Mairie à la Mairie de Floressas.

Le Conseil Municipal donne son accord et décide que le temps de travail de Madame Cécile DUSSIN sera de à 17 heures par semaine au lieu de 16  à compter du 1^er Janvier 2009 à l'indice brut 416, indice majoré 370. les sommes sont prévues au budget.

Monsieur le Maire informe également l'assemblée que des heures supplémentaires  devront vraisemblablement être accordées au coup par coup et après délibérations lors du déménagement de la Mairie qui entraînera un surcroît de travail.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé des informations précises sur les avantages et les inconvénients de faire classer un bâtiment aux monuments historiques ainsi que sur la possible éligibilité du château ainsi que de l'église de Floressas, sachant qu'en ce cas des subvention pour 75% des travaux à réaliser sur les extérieurs (façades et abords) seraient attribuées à la Commune.

Vu par nous Nicolas FROMENT, Maire de la commune de FLORESSAS

Pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie à FLORESSAS

Le 9 avril 2009

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