Floressas : Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Un arrêté du 9 avril 2009 publie le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR), constaté par ce texte à la date du 1er janvier 2009.
Nous rappelons que Floressas est classée en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) et qu'à ce titre, les entreprises bénéficient notamment d'exonération de fiscalité locale.
C'est le cas, entre 2 et 5 ans au choix des collectivités, pour la taxe professionnelle des professionnels de santé (médecins, auxiliaires médicaux, vétérinaires).
De même, les professions commerciales bénéficient de l'exonération de Taxe Professionnelle, sauf délibération contraire, pendant 5 ans, en cas de création d'établissement ou, dans les communes de moins de 2000 habitants, en cas de reprise d'établissement par une entreprise exerçant la même activité, si l'activité est exercée la 1ère année avec moins de cinq salariés.
Même chose pour les artisans, sauf délibération contraire, pendant 5 ans, en cas de création d'établissement ou, dans les communes de moins de 2000 habitants, en cas de reprise d'établissement par une entreprise exerçant la même activité, si l'activité est exercée la 1ère année avec moins de cinq salariés.
Enfin, bénéficient d'exonération (15 ans) de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements acquis puis améliorés à l'aide d'une subvention de l'ANAH, sur délibération des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre.
Nous rappelons que Floressas est classée en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) et qu'à ce titre, les entreprises bénéficient notamment d'exonération de fiscalité locale.
C'est le cas, entre 2 et 5 ans au choix des collectivités, pour la taxe professionnelle des professionnels de santé (médecins, auxiliaires médicaux, vétérinaires).
De même, les professions commerciales bénéficient de l'exonération de Taxe Professionnelle, sauf délibération contraire, pendant 5 ans, en cas de création d'établissement ou, dans les communes de moins de 2000 habitants, en cas de reprise d'établissement par une entreprise exerçant la même activité, si l'activité est exercée la 1ère année avec moins de cinq salariés.
Même chose pour les artisans, sauf délibération contraire, pendant 5 ans, en cas de création d'établissement ou, dans les communes de moins de 2000 habitants, en cas de reprise d'établissement par une entreprise exerçant la même activité, si l'activité est exercée la 1ère année avec moins de cinq salariés.
Enfin, bénéficient d'exonération (15 ans) de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements acquis puis améliorés à l'aide d'une subvention de l'ANAH, sur délibération des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre.
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