Indemnités des Elus
Combien nous coûtent notre maire et nos adjoints ?
En principe, les mandats municipaux sont exercés à titre gratuit (article L 2123-17 du CGCT). Toutefois, pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l'exercice de ces mandats, la loi prévoit un régime indemnitaire pour les maires, les adjoints et certains conseillers municipaux. Ces indemnités sont régies par les articles L 2123-20 à 2123-24-1 du CGCT.
A compter du 1er mars 2008, les montants maxima bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés :
- Pour une commune de moins de 500 habitants l'indemnité brute mensuelle est de : 636,01 €, soit 17% de l'indice brut mensuel 1015 (ce dernier étant actuellement de 3741,27 € mensuel)
- Celle des adjoints est de : 246,92 € (6,6% de l'indice brut mensuel 1015)
la circulaire du 18 mars 2008 de la Direction Générale des Collectivités Locales
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'attribution aux maires de leur indemnité au taux maximal est automatique, sauf décision contraire du conseil municipal (article L 2123-20-1). En cas de suppléance, l'élu qui assure le remplacement provisoire du maire peut percevoir l'indemnité due au maire, après délibération du conseil municipal.
Les adjoints ayant reçu une délégation perçoivent également une indemnité. A égalité de charge, le conseil municipal doit indemniser ses adjoints de la même manière
L'équipe de Floressas de A à Z
Commentaires
AnatoleZoé le 19/05/2008 à 16:10:25Ce n'est pas somme qu'ils touchent : nous parlons de l'indice BRUT. Leurs indemnités NETTES sont donc moindres.
Dadou le 19/05/2008 à 15:12:33
Vous êtes surs que c'est la somme qu'ils touchent?