Les Zonages de Floressas
Fiche communale de Floressas
(année 2004-2005)
Code géographique : 46107 (département : 46, commune : 107)
Code postal : 46700
ZONAGES D'ETUDE(année 2004-2005)
Code géographique : 46107 (département : 46, commune : 107)
Code postal : 46700
- Catégorie 4 : espace à dominante rurale
- Zone d'emploi : 7310 : Cahors
- Agence Locale pour l'Emploi (ALE) : Cahors
- AOC produits laitiers : Rocamadour et bleu des Causses (cf. INAO)
- AOC Vins : Cahors (cf. INAO)
- Bassin de vie : Puy-l'Evêque
- Bassin d'éducation, de formation et d'insertion : le Lot Ouest
- Circonscription judiciaire : cour d'appel : Agen / tribunal de grande instance : Cahors / tribunal d'instance : Cahors
- Circonscription législative : Le Lot 1ère
- Communauté de communes : Basse Vallée du Lot et du Vignoble
- Communauté d'agglomération : n'appartient pas à une com. d'agglomération
- District scolaire : Cahors
- Mission locale : Le Lot
- NATURA 2000 : Commune n'appartenant pas à un site
- Parc national : Commune n'appartenant pas à un parc
- Parc naturel régional : Commune n'appartenant pas à un parc naturel régional
- Pays : Cahors et du Sud du Lot
- plan local d'urbanisme : Commune n'appartenant pas à un PLU (ou d'un POS)
- pôle de service de proximité : Puy-l'Evêque
- pôle de services intermédiaires : Puy-l'Evêque
- programme local de l'habitat (PLH) : Commune n'appartenant pas à un PLH
- région agricole : les Causses
- réserve naturelle - rés. nat. volontaire : Commune n'appartenant pas à une RNV
- schéma de cohérence territoriale (SCOT) : Commune n'appartenant pas à un SCOT
- secteur scolaire : Puy-l'Evêque
- territoire de santé : Le Lot
- site classé : Commune n'appartenant pas à un site classé
- UNION EUROPÉENNE : Objectif 2 (zone rurale en déclin) période 2000-2006 > fonds structurels impliqués : FEDER (Fonds Européen de développement Régional)
- zonage en aires urbaines et en aires d'emploi de l'espace rural : 6. Rural > les autres communes de l'espace rural
- zone agricole défavorisée : 4 > zones défavorisées simples
- zone d'aménagement du territoire : PAT tertiaire uniquement
- zone de massif : Massif Central
- zone de revitalisation rurale (ZRR) : Commune classée en ZRR
- zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) : non classée en ZICO
- zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique : Classé en ZNIEFF
- zone sensible : classée en ZS en totalité
- zone touristique : le Quercy
- zone urbaine sensible (ZUS) : Commune n'ayant aps de ZUS
- Zone vulnérable : Commune appartenant à une Zone Vulnérable (directive nitrate)
(sources INSEE)
POUR EN SAVOIR PLUS :
- Sur les zones AOC :
- Sur les Zones Sensibles :
- Loi sur l'eau du 3 janvier 1992
- Arrêté du 31 août 1999 portant délimitation des zones sensibles.
SITE : www.environnement.gouv.fr
- Arrêté du 31 août 1999 portant délimitation des zones sensibles.
SITE : www.environnement.gouv.fr
- Sur les Communautés de Commune :
- Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)- Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République.
- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
SITES :www.dgcl.interieur.gouv.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.cc-lot-vignoble.fr
- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)- Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République.
- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
SITES :www.dgcl.interieur.gouv.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.cc-lot-vignoble.fr
- Sur les "Pays"
- Loi n°99-533 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement
Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, modifiant la loi n° 95-115
du 4 février 1995.
- Décret n°2000-909 du 19 septembre 2000.
SITE : www.datar.gouv.fr
DOC (pdf) : Pays en Lot
Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, modifiant la loi n° 95-115
du 4 février 1995.
- Décret n°2000-909 du 19 septembre 2000.
SITE : www.datar.gouv.fr
DOC (pdf) : Pays en Lot
- Sur l'Union Européenne : objectif 2
- Définition
- Règlement européen n°1260/1999 du 21 juin 1999
SITES - La réforme des fonds structurels
communes en zones défavorisées - Journal Officiel de la République
française du 15 mai 1977 et du 25 janvier 1990.
SITES : www.agriculture.gouv.fr
www.datar.gouv.fr
- Règlement européen n°1260/1999 du 21 juin 1999
SITES - La réforme des fonds structurels
- Sur les Zones Agricoles Défavorisées
communes en zones défavorisées - Journal Officiel de la République
française du 15 mai 1977 et du 25 janvier 1990.
SITES : www.agriculture.gouv.fr
www.datar.gouv.fr
- Sur les Zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Décret n°94-1139 du 26 décembre 1994.
- Loi n° 95-115 du 15 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le dévelopement du territoire.
- Code Général des Impôts : article 1465 A.
- Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
SITES : www.agriculture.gouv.fr
www.datar.gouv.fr
- Note méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique - Muséum national d'histoire naturelle (1995)
SITE : INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE
- Loi n° 95-115 du 15 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le dévelopement du territoire.
- Code Général des Impôts : article 1465 A.
- Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
SITES : www.agriculture.gouv.fr
www.datar.gouv.fr
- Sur les ZNIEFF
- Note méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique - Muséum national d'histoire naturelle (1995)
SITE : INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE
- Sur les Zones vulnérables
- Décret n°93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (JO n°204 du 03/09/1993)
SITE : DIREN
SITE : DIREN
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