Réunion du 1er avril 2008 - ordre du jour et compte rendu

COPIE DU COMPTE RENDU AFFICHE EN MAIRIE

L'an deux mille huit et le Premier avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas FROMENT, Maire.

Délibération de nomination des délégués aux commissions communales

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et demande à l'assemblée de délibérer sur le choix des délégués du SIVU, du CCAS et du Syndicat AGEDI.

Suite à l'élection du Conseil Municipal du 9 Mars 2008 et à l'élection du Maire et de ses adjoints du 15 Mars 2008, il convient de désigner au sein de cette assemblée 4 représentants de la Commune pour siéger au S.I.V.U. DES ECOLES DU PLATEAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Floressas décide à l'unanimité de nommer :

• Délégués titulaires : Madame Ginette EUDIER,Madame Muriel BOUTHEMY
• Délégués suppléants : Monsieur Noël ROUX, Monsieur Nicolas FROMENT

il convient également de désigner au sein de cette assemblée 4 représentants de la Commune pour siéger au Comité Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Floressas décide à l'unanimité de nommer :

• Délégués titulaires : Madame Marie-Claude LIGER, Madame Muriel BOUTHEMY
• Délégués suppléants: Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Christian ESCANDE

il convient également de désigner au sein de cette assemblée 4 représentants de la Commune pour siéger au Syndicat A.GE.D.I.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Floressas décide à l'unanimité de nommer

• Délégués titulaires: Monsieur Nicolas FROMENT, Madame Muriel BOUTHEMY
• Délégués suppléants : Madame Marie-Claude LIGER, Madame Ginette EUDIER

Vote du compte administratif 2007 du CCAS

   Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Ginette EUDIER 1^ère adjointe, qui avec l'aide de Monsieur Denis SCHEILLETZ  a présenté le compte administratif du CCAS, lequel fait apparaître une absence de mouvement au cours de l'année 2007 et qui a été voté à l'unanimité.         

Vote du budget 2008 du CCAS

Monsieur le Maire avec l'aide de Monsieur Denis SCHEILLETZ  a présenté le budget primitif 2008 du CCAS qui a été établi conformément au budget primitif 2007 et qui a été voté à l'unanimité.

Vote du compte administratif 2007 de la Commune

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Ginette EUDIER 1^ère adjointe, qui avec l'aide de Monsieur Denis SCHEILLETZ  a présenté le compte administratif de la Commune qui a été voté à l'unanimité.

Vote du budget 2008 de la Commune

Monsieur le Maire avec l'aide de Monsieur Denis SCHEILLETZ  a présenté le budget primitif 2008 et qui a été voté à l'unanimité.

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité et avec effet au 15 Mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire selon le barème suivant :La population de Floressas compte 140 habitants et le taux maximal en % de l'indice 1015 brut (soit 821 indice majoré) pour les communes de moins de 500 habitants étant le de 17,  l'indemnité de Monsieur Nicolas FROMENT, Maire de Floressas sera calculée sur la base de 17% de l'indice brut 1015.

 Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 25 Mars 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité et avec effet au 15 Mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire selon les données suivantes :

La population de Floressas compte 135 habitants et le taux maximal en % de l'indice 1015 brut (soit 821 indice majoré) pour les communes de moins de 500 habitants étant le de 6,6,  l'indemnité de Madame Ginette EUDIER, 1^ère adjointe au Maire et de Monsieur Claude PUIBASSET, 2^ème adjoint au Maire sont calculées chacune sur la base de 6,6% de l'indice brut 1015.

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales et (articles L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité , pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

(1) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à al gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(2) De prendre toute décision concernant la préparation , la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(4) De passer des contrats d'assurance ;

(5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(6) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(7) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(8) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(9) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ;

(10) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €

(11) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal

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