Réunion du 19 février 2008 - ordre du jour et compte rendu
***
ORDRE DU JOUR
- Délibération de fixation de la somme allouée en investissement pour la voirie
- Délibération du transfert des locaux de la Mairie dans la Salle des Fêtes pendant la durée des travaux
- Délibération pour l'intégration pour Madame Cécile DUSSIN en tant que Rédacteur Territorial sur le poste du Secrétariat à compter du 1er Mai 2008
- Délibération pour la modification du calcul du salaire de Mr DA PONTE Francis
- Délibération pour instituer un permis de démolir sur le territoire de la commune et pour soumettre les clôtures à déclaration, en application des articles R-421-27 et R-421-12 du code de l'urbanisme
- Préparation du Budget 2008
Présents : tous sauf Mr Joël DELGOULET, Mr Jean-Louis BLAT, Mme Ginette EUDIER
Monsieur Noël ROUX a été nommé secrétaire
Mme Ginette EUDIER a donné procuration à Mr Nicolas FROMENT
Délibération de fixation de la somme allouée en investissement pour la voirie :
Suite au transfert de compétences attribuées à la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble en ce qui concerne :
- L'aménagement et l'entretien des chemins de randonnées inscrits au Plan Départemental de Promenades et de Randonnées et des Chemins Ruraux , et pris en compte dans le cadre du schéma départemental des circuits et randonnées,
- La voirie d'intérêt communautaire, composée de la totalité des voiries communales des communes membres de la Communauté des Communes et recouvrant la chaussée et les dépendances, notamment constituées par les accotements, trottoirs, terre-pleins, bandes cyclables, ponts, fossés, talus, talus de remblais, arcades, cornières, murs de soutènement des chaussées, appareils de signalisations routière.
Le Conseil est appelé à se prononcer sur la somme qu'il prévoit en investissement sur la voirie pour l'année 2008 pour la Commune de Floressas.
Madame le Maire propose à l'assemblée de transférer l'ensemble de la Mairie de Floressas dans les locaux de la salle des fêtes située au château de Floressas, propriété de la Commune.
Cette proposition est motivée par le fait que le bâtiment Mairie actuellement en travaux ne peut plus permettre son utilisation et que, le temps de ces travaux, la salle des fêtes, récente, et de plain-pied, où le bureau de vote a déjà été précédemment transféré, correspond aux normes exigées pour la sécurité et la salubrité ainsi que pour le maintient de la confidentialité des documents, le Secrétariat étant installé dans une pièce indépendante et comportant des serrures, la salle du Conseil et des mariages étant installée dans la même salle que celle des élections.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de cette commune décide à l'unanimité, et à compter de ce jour, de transférer l'ensemble de la Mairie de Floressas dans les locaux de la salle des fêtes située au château de Floressas.
Madame le Maire expose à l'assemblée qu'en raison de la fin, au 1er Mai 2008, du détachement de Madame Cécile DUSSIN sur un poste de Rédacteur Territorial dans la commune de Floressas mise à disposition de la commune de Pescadoires pour 16 heures par semaine, il convient pour le Conseil Municipal de délibérer sur les suites à donner, Madame Cécile DUSSIN ayant fait sa demande d'intégration dans la Fonction Publique Territoriale.
Afin que chaque commune puisse gérer en son nom propre la carrière de Madame Cécile DUSSIN occupant actuellement ce poste, le Conseil Municipal de cette commune décide de réduire le nombre d'heures du poste de Rédacteur Territorial sur la Commune de Floressas à 16 heures par semaine, et d'y affecter Madame Cécile DUSSIN en tant que Rédacteur Territorial affectée au poste de Secrétaire de Mairie à compter du 1er Mai 2008.
Madame le Maire expose à l'assemblée que Monsieur Francis DA PONTE agent territorial des services techniques Contractuel reçoit actuellement une rémunération mensuelle à laquelle s'ajoute une rémunération des congés payés. Suite à la demande de l'intéressé de ne plus percevoir cette rémunération compensatoire des congés payés afin de pouvoir bénéficier des conge en jours de repos effectifs, le Conseil Municipal de cette commune est appelé à se prononcer :
L'assemblée ayant pris connaissance lors du précédent Conseil Municipal qu'à compter du 1er octobre 2007, le dépôt et l'obtention d'un permis de démolir tout comme le dépôt d'une déclaration préalable à l'édification d'une clôture ne seront plus systématiquement requis, mais que le conseil municipal pourra décider d'instituer le permis de démolir sur son territoire et de soumettre les clôtures à déclaration, en application des articles R 421-27 et R421-12 du code de l'urbanisme, prévoit de prendre ses dispositions après en avoir délibéré décide à l'unanimité de prendre une délibération instituant le dépôt d'une déclaration préalable à l'édification d'une clôture.
Concernant l'obtention d'un permis de démolir, les avis étant partagés, l'assemblée a décidé de reporter cette décision à une date ultérieure.
L'installation de panneau indicatifs pour la salle polyvalente et les WC sont à prévoir.
Une convention d'utilisation de la vaisselle entre le comité des fêtes, la commune et l'association de chasse est en cours d'élaboration.
Un règlement intérieur de la salle des fêtes est sur le puint d'être achevé.
L'organisation des élections des 9 et 16 Mars 2008 comprenant deux bureaux de votes l'un pour l'élection municipale, l'autre pour l'élection cantonale, implique la présence de deux permanences distinctes tout au long de la journée.
Article L2121-26 « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »
Commentaires