Floressas de A à Z

Réunion du 7 mai 2008 - ordre du jour et compte rendu

7 Mai  2008 - 20 h 30

. ***
ORDRE DU JOUR :

• Délibération de financements de la Mairie et du logement

• Délibération pour adoption d'une motion de censure contre l'utilisation du fichier "base-élève"

• Délibération de modification statutaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble. 

•  Délibération de principe concernant le projet de mise en vente du bâtiment Communal du Presbytère

•   Délibération de demande d'engagement des travaux par Aquareso pour réaliser l'assainissement collectif du centre bourg

•  Délibération préalable suite à la demande d'achat d'une partie de parcelle de terrain aux Chambeaux par un particulier

COPIE DU COMPTE RENDU AFFICHE EN MAIRIE

L'an deux mille huit et le Sept Mai à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas FROMENT, Maire.

Lecture du compte rendu du dernier conseil municipal et signatures

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, lecture est faite du compte rendu de la séance précédente puis tous les membres présents signent le compte rendu et les délibérations s'y rapportant.

Délibérations de financements de la Mairie et du logement

Suite aux devis définitifs des différentes entreprises en charge des travaux de la Mairie et du Logement, faisant apparaître quelques irrégularités dans les sommes précédemment avancées, et ceci afin de pouvoir établir une stricte concordance entre les délibérations et le dossier des travaux déposé à la Préfecture, le Conseil Municipal de cette commune après en avoir délibéré a approuvé le détail des sommes prévues pour les travaux de la Mairie et le détail des sommes prévues pour les travaux du logement.

Délibération pour adoption d'une motion de censure contre l'utilisation du fichier "base-élève"

Le Maire expose à l'assemblée les informations suivantes concernant l'utilisation du fichier "base-élève" de l'éducation nationale ;

La mise en place d'un fichier centralisé appelé "Base-élèves" se généralise sur l'ensemble du pays. Pour chaque élève de l'école primaire, les directeurs d'école devront indiquer : les noms, prénoms, date de naissance, profession des parents, adresse, téléphone, absentéisme, cursus scolaire, redoublements, aides par le personnel spécialisé, évaluations, périscolaire, etc. Certains de ces champs sont, pour le moment, facultatifs. Toutes ces données seront nominatives au niveau de l'inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant.

Le fichier sera partagé en partie par les mairies, et conservé sur la durée de la scolarité obligatoire, soit 15 ans au moins.

Jusqu'à présent, les renseignements sur les élèves restaient dans l'école. Toutes les données communiquées à l'extérieur de l'école pour les statistiques étaient anonymes. Enfin, toutes les aides apportées par le personnel spécialisé étaient strictement confidentielles. Il n'y avait aucune centralisation. Les dossiers scolaires étaient remis aux familles.

L'accès à des données nominatives, par plusieurs instances consultatives, annule toute garantie de confidentialité. La " Loi de prévention de la délinquance " du 5 mars 2007 a inscrit le secret professionnel partagé entre les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats et le maire de la commune ; lui-même au centre du dispositif en tant que responsable de l'inscription des élèves.

Par ailleurs, nous savons tous que la protection d'un fichier informatique est illusoire, dès lors qu'il est sur Internet.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal soutient les enseignants et les parents qui s'engagent dans le refus de renseigner toutes les données confidentielles figurant dans ce fichier, décide de s'opposer à la mise en place de ce fichier informatique, relève que ni les enseignants, ni les parents, ni les élus n'ont été consultés sur la mise en place de ce fichier, estime qu'il porte atteinte aux libertés individuelles.

Délibération de modification statutaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération du 28 Février 2008, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble a proposé la correction statutaire suivante : "la voirie d'intérêt communautaire est composée de la totalité des voies communales des communes membres de la communauté de communes" (et non pas de la totalité des voiries communales, comme cela fut approuvé par délibération du 4 Juillet 2007.)

En application des dispositions des articles L 5211-17 du code général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes membres sont appelés à donner leur avis par délibération sur cette correction statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Floressas décide d'approuver cette correction statutaire.

Délibération de principe concernant le projet de mise en vente du bâtiment Communal du Presbytère

Le bâtiment du Presbytère de la Commune de Floressas, bien que dans un état vétuste limitant la possibilité de le louer, ou pour une somme dérisoire, la Commune n'ayant pas de plus les moyen d'y effectuer les travaux de réhabilitation nécessaires, le maire propose à l'assemblée de se positionner sur l'éventuelle possibilité de le mettre en vente.

Sa valeur, du fait de son emplacement et de son caractère ancien, pourrait apporter à la commune une somme malgré tout confortable afin de grossir de façon notoire l'autofinancement des travaux engagés (bâtiment de la Mairie) et à venir (réparation des tours du château, contrefort de l'église, etc...)

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée décident à l'unanimité de donner un accord de principe sur le projet de vente de ce bâtiment et autorisent monsieur le Maire à entamer la procédure nécessaire dans ce sens.

Une réunion d'information sera proposée rapidement à la population du village.

Délibération de demande d'engagement des travaux par Aquareso pour réaliser l'assainissement collectif du centre bourg

Suite à l'étude ayant été effectuée concernant le schéma d'assainissement de la commune et à l'enquête publique qui a suivi, monsieur le Maire propose de demander à Aquareso  de réaliser les travaux d'assainissement collectif envisagés alors.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander à Aquareso la réalisation des travaux d'assainissement collectif du centre bourg et autorise monsieur le Maire à entamer la procédure nécessaire dans ce sens.

Délibération préalable suite à la demande d'achat d'une partie de parcelle de terrain aux Chambeaux par un particulier

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Madame Nicole Rosius, gérante de la société Pétrole Transport, propriétaire d'une maison située sur la parcelle 1041 section B, commune de Floressas, a demandé de racheter une parcelle de terrain communal située entre les parcelles 1041, 1043 et 567 leur appartenant.

Cette demande est motivé par le fait que cette parcelle forme un couloir enclavé dans leurs terrains par lequel s'engouffrent les eaux de ruissellement qui s'infiltre alors dans la maison, aussi afin de pouvoir effectuer les travaux nécessaires de drainage des eaux de pluie, Madame Nicole Rosius propose de racheter cette bande de terrain à la Commune pour la somme de 900 €.

Après en avoir délibéré et considérant que ce terrain communal n'a plus pour objet que de desservir les différentes parcelles 1041, 1043 et 567, le Conseil Municipal de cette Commune donne son accord pour la vente de cette parcelle de terrain pour la somme de 900 € et autorise monsieur le maire à engager la procédure règlementaire prévue à cet effet.

Questions diverses

-          Des habitants de la commune ont aimablement proposé de participer au fleurissement du village, les membres de l'assemblée approuvent cette initiative qui permettra de présenter la commune de Floressas au concours des villages fleuris.
-          Un projet de construction d'un abri pour les enfants qui prennent le bus scolaire est en cours.
-          En raison des intempéries répétées, les grilles du monument aux morts n'ont toujours pas pu être repeintes.
-          Le projet de Carte Communale est remis en avant et une nouvelle réunion avec la D.D.E.A.F. aura lieu fin Mai.

Liens