Carte Communale : où en est-on ?
La municipalité "Ligier" a toujours cru qu'une Carte Communale serait la panacée aux problèmes de dépeuplement (?) que connaît Floressas, comme beaucoup d'autres petites communes rurales.
On nous a souvent affirmé, à tort semble-t-il, que c'était une obligation, or il s'agirait plutôt d'une simple possibilité.
Voir à ce sujet l'article L124-1 du Code de l'Urbanisme qui dit ceci : "Les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L. 111-1." )
La Nouvelle municipalité, issue majoritairement de l'ancienne, semble pourtant continuer à penser de la même façon.
Dans le premier bulletin municipal publié par les nouveaux élus, il est question d'une réunion, fin Mai avec la DDEA afin de reprendre les discussions, qui étaient, semblent-il, bloquées.
Dans le premier bulletin municipal publié par les nouveaux élus, il est question d'une réunion, fin Mai avec la DDEA afin de reprendre les discussions, qui étaient, semblent-il, bloquées.
Or, qu'est-ce q'une Carte Communale ?
(voir articles L124-1 à L124-4 et R 124-1 à R 124-8 du Code de l'Urbanisme)
Il s'agit d'un document d'urbanisme règlementaire qui fixe les zones constructibles et les espaces non-constructibles.
De plus c'est un document opposable aux tiers et c'est la commune qui devient compétente en matière de délivrance ou de non délivrance des autorisations.
Autrement dit, lorsque quelqu'un aura l'intention de construire c'est sur la base de ce document que la commune autorisera ou non le projet (jusqu'à maintenant c'est l'Etat, c'est-à-dire la DDEA, qui est compétente).
Mais, contrairement à un PLU (Plan Local d'Urbanisme), la Carte Communale ne contient pas de règlement : c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique, comme c'est déjà le cas actuellement.
De plus c'est un document opposable aux tiers et c'est la commune qui devient compétente en matière de délivrance ou de non délivrance des autorisations.
Autrement dit, lorsque quelqu'un aura l'intention de construire c'est sur la base de ce document que la commune autorisera ou non le projet (jusqu'à maintenant c'est l'Etat, c'est-à-dire la DDEA, qui est compétente).
Mais, contrairement à un PLU (Plan Local d'Urbanisme), la Carte Communale ne contient pas de règlement : c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique, comme c'est déjà le cas actuellement.
- La Carte Communale doit être compatible avec les schémas de secteur (notamment le SCOT)
- Une Carte communale est établie pour une durée déterminée.
- Elle est soumise à enquête publique.
- Elle délimite un périmètre de constructibilité.
- Elle doit être compatible avec les lois d'aménagement.
- Elle institue un droit de préemption pour la commune si celle-ci a un projet précis d'équipement ou d'opération.
- Enfin, elle offre la possibilité de transférer les compétences au maire, en matière de délivrance des autorisations d'occuper ou d'utiliser les sols.
Quels sont les principaux objectifs de l'élaboration d'une Carte Communale ?
- Préserver le caractère groupé du centre ancien de vie,
- Protéger l'identité du village,
- Préserver les paysages et les terres agricoles,
- Prendre en compte les risques naturels,
- Conforter et structurer les pôles d 'urbanisation existant, présentant un niveau d'équipement suffisant,
- Respecter l 'architecture traditionnelle.
Dans cette optique comment nous faire croire que, grâce à ce document, nous aurons plus de possibilités de construire ?
En effet, s'il faut "préserver les paysages et les terres agricoles", comment va-ton s'y prendre pour étendre les zones urbanisables sachant que 1100 hectares sur les 1400 que comptent la commune sont dans l'aire de zone AOC vins de Cahors, zone agricole protégée et prioritaire ?
Et puisqu'il faut également "préserver le caractère groupé du centre ancien de vie" et "protéger l'identité du village" comment peut-on imaginer des constructions de types "lotissements" à l'extérieur du bourg ?
Comment nos élus voient-ils la chose ?
Pour bien faire et avant toute décision concernant l'élaboration ou non d'un tel document d'urbanisme il nous parait essentiel que les élus aient une vision plus globale, et une connaissance en profondeur de la commune, et en particulier de :
En effet, s'il faut "préserver les paysages et les terres agricoles", comment va-ton s'y prendre pour étendre les zones urbanisables sachant que 1100 hectares sur les 1400 que comptent la commune sont dans l'aire de zone AOC vins de Cahors, zone agricole protégée et prioritaire ?
Et puisqu'il faut également "préserver le caractère groupé du centre ancien de vie" et "protéger l'identité du village" comment peut-on imaginer des constructions de types "lotissements" à l'extérieur du bourg ?
Comment nos élus voient-ils la chose ?
Pour bien faire et avant toute décision concernant l'élaboration ou non d'un tel document d'urbanisme il nous parait essentiel que les élus aient une vision plus globale, et une connaissance en profondeur de la commune, et en particulier de :
- Son développement historique et son peuplement,
- Sa géographie physique et humaine,
- Son environnement, et ses "paysages",
- Sa structure architecturale traditionnelle (causes et origines de l'établissement du village, des hameaux et des lieu-dits...)
Avant de se lancer dans l'élaboration d'un tel document, la municipalité de Floressas ne devrait-elle pas réfléchir, avec l'aide de commissions formées de différents partenaires et intervenants, à un réel projet, en terme de développement durable et d'ntercommunalité ?
Commentaires
sacha31 le 27/07/2008 à 18:12:31D'après les chiffres officiels de l'Insee, la population de Floressas ne régresse pas, ce serait plutôt le contraire : 140 habitants en 1999, contre 145 en 2004.