Floressas de A à Z

L'an deux mille huit et le vingt quatre  Juillet à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas FROMENT, Maire.

Présents: Tous sauf Mrs PUIBASSET Claude, DONY dominique, ROUX Noël et Mme LIGER Marie-Claude.
Mrs PUIBASSET Claude a donné procuration à Mr DUTRANOIS Alain
Mrs DONY Dominique a donné procuration à Mr FROMENT Nicolas
Mme LIGER Marie-Claude a donné procuration à Mr ESCANDE Christian
Madame Ginette EUDIER  a été nommée secrétaire

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, lecture est faite du compte rendu de la séance précédente puis tous les membres présents signent le compte rendu et les délibérations s'y rapportant.

• Délibérations relatives au projet de vente du presbytère

Monsieur le maire expose au conseil que suite à la délibération de principe du 7 Mai 2008 à 20H 30 concernant le projet de mise en vente du bâtiment Communal du Presbytère lors de la séance du 07 Mai 2008, Monsieur et Madame Jean EMTER, demeurant les loges de Carla  46700 Floressas qui s'étaient portés acquéreurs par écrit et  se sont engagés avec lui pour établir la vente au prix de 205 000 €uros.

Le bien composé d'une maison d'habitation, d'une grangette et d'un four à pain sur une surface totale de 1295 m2 cadastrée C 183, C184 et C 185 représente une charge pour la commune sachant que son état vétuste ne permets pas de le louer et que  la commune ne peut engager les frais nécessaires à sa réhabilitation. Ce bien ayant toutefois un caractère immobilier certain, sa vente est le seul moyen d'en tirer parti en procédant à son déclassement et son aliénation.

Monsieur Gérard GARCIA informe qu'il a connaissance d'une proposition orale de 250 000 €.

Monsieur le Maire lui répond qu'il a effectivement reçu cette proposition orale récente puisqu'elle ne date à sa connaissance que de la semaine précédente, mais qu'elle est arrivée après un accord préalable conclu avec Monsieur et Madame EMTER établi suite à la délibération de principe votée, lui donnait autorisation d'entamer la procédure nécessaire à la vente.

Monsieur Alain DUTRANOIS exprime son regret au sujet de la différence de la somme proposée oralement et déplore le fait qu'il n'y ai pas eu de date butoir pour la réceptions des offres.

Le conseil,
Vu le plan cadastral concernant ce bien,
Vu l'estimation du bien réalisée par la Commune,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Considérant que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses nécessaires notamment la réfection de la Mairie, d'un logement communal et  la mise aux normes de l'assainissement;
Considérant que la proposition de prix faite par Monsieur et Madame EMTER est conforme à l'estimation du bien réalisée par la Commune
Autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la  réalisation de ce déclassement et de cette aliénation

• Délibérations relatives au projet de vente d'une partie de parcelle aux chambeaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE :
de contracter un prêt de 105 000 €uros remboursable en 15 ans auprès de la Banque Populaire au taux fixe de 4.31% avec échéance trimestrielle pour financer les travaux de réfection du bâtiment Mairie et logement..

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet

• Délibération d'accord du prêt relais TVA  pour la réfection Mairie et logement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vote du budget primitif 2008 et afin de faire face aux dépenses engagées, il y a lieu d'effectuer un prêt relais pour financer les travaux de réfection du bâtiment Mairie et logement .

Monsieur le Maire propose de faire un prêt relais de 35 000 €uros représentant la TVA remboursable sur 24 mois au taux fixe non révisable de 3.97% auprès de la Banque Populaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE :
de contracter un prêt relais de 35 000 €uros remboursable sur 24 mois au taux de 3.97%, avec échéance annuelle auprès de la Banque Populaire, pour financer la TVA les travaux de réfection du bâtiment Mairie et logement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

• Délibération comptable modificative.
  

• Délibération de ventilation des subventions de droit privé.

Suite au vote du budget pour l'année 2008 dégageant la somme de 3500 € sur le compte 6574 au titre des subventions de droit privé allouées par la commune, le conseil municipal décide d'en attribuer pour partie de la manière suivante :

• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Puy-L'Evêque         250 €uros
• A.P.E.  association des parents d'élèves du R.P.I.       250 €uros
• Club du 3ème âge les joyeux                                      100 €uros
• Comité des fêtes de Floressas                                    500 €uros
• Office du Tourisme de Mauroux                                    500 €uros
• Société de chasse Saint Hubert                                   100 €uros

 Soit un total de 1 700 €uros

• Délibération pour le  télé-envoi des documents avec la Préfecture.

• Délibération pour le télé-envoi des documents comptables avec la perception.

• Délibération d'instauration d'une déclaration en Mairie préalable à destructions de ruines.