Presbytère en Solde ?
Voici la délibération prise à ce sujet le 24 juillet dernier
Délibérations relatives au projet de vente du presbytère
Déclassement et aliénation du presbytère en vue de sa vente
Monsieur le maire expose au conseil que suite à la délibération de principe du 7
Mai 2008, à 20H 30, concernant le projet de mise en vente du bâtiment Communal du Presbytère lors de la séance du 07 Mai 2008, Monsieur et Madame Jean EMTER,
demeurant les Loges de Carlat 46700 Floressas qui s'étaient portés acquéreurs par
écrit et se sont engagés avec lui pour établir la vente au prix de 205 000 €.
Le bien composé d'une maison d'habitation, d'une grangette et d'un four à pain sur
une surface totale de 1295 m2 cadastrée C 183, C184 et C 185 représente une charge pour la commune sachant que son état vétuste ne permet pas de le louer et que la commune ne peut engager les frais nécessaires à sa réhabilitation. Ce bien ayant toutefois un caractère immobilier certain, sa vente est le seul moyen d'en tirer parti, en procédant à son déclassement et son aliénation.
Monsieur Gérard GARCIA informe qu'il a connaissance d'une proposition orale de 250 000 €. Monsieur le Maire lui répond qu'il a effectivement reçu cette proposition orale
récente puisqu'elle ne date à sa connaissance que de la semaine précédente, mais
qu'elle est arrivée après un accord préalable conclu avec Monsieur et Madame EMTER établi suite à la délibération de principe votée, qui lui donnait autorisation d'entamer la procédure nécessaire à la vente.
Monsieur Alain DUTRANOIS exprime son regret au sujet de la différence de la somme proposée oralement et déplore le fait qu'il n'y ai pas eu de date butoir pour la
réceptions des offres.
Le conseil,
Vu le plan cadastral concernant ce bien,
Vu l'estimation du bien réalisée par la Commune,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Considérant que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines
dépenses nécessaires notamment la réfection de la Mairie, d'un logement communal et la mise aux normes de l'assainissement;
Considérant que la proposition de prix faite par Monsieur et Madame EMTER est
conforme à l'estimation du bien réalisée par la Commune
Autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la
réalisation de ce déclassement et de cette aliénation
demeurant les Loges de Carlat 46700 Floressas qui s'étaient portés acquéreurs par
écrit et se sont engagés avec lui pour établir la vente au prix de 205 000 €.
Le bien composé d'une maison d'habitation, d'une grangette et d'un four à pain sur
une surface totale de 1295 m2 cadastrée C 183, C184 et C 185 représente une charge pour la commune sachant que son état vétuste ne permet pas de le louer et que la commune ne peut engager les frais nécessaires à sa réhabilitation. Ce bien ayant toutefois un caractère immobilier certain, sa vente est le seul moyen d'en tirer parti, en procédant à son déclassement et son aliénation.
Monsieur Gérard GARCIA informe qu'il a connaissance d'une proposition orale de 250 000 €. Monsieur le Maire lui répond qu'il a effectivement reçu cette proposition orale
récente puisqu'elle ne date à sa connaissance que de la semaine précédente, mais
qu'elle est arrivée après un accord préalable conclu avec Monsieur et Madame EMTER établi suite à la délibération de principe votée, qui lui donnait autorisation d'entamer la procédure nécessaire à la vente.
Monsieur Alain DUTRANOIS exprime son regret au sujet de la différence de la somme proposée oralement et déplore le fait qu'il n'y ai pas eu de date butoir pour la
réceptions des offres.
Le conseil,
Vu le plan cadastral concernant ce bien,
Vu l'estimation du bien réalisée par la Commune,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Considérant que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines
dépenses nécessaires notamment la réfection de la Mairie, d'un logement communal et la mise aux normes de l'assainissement;
Considérant que la proposition de prix faite par Monsieur et Madame EMTER est
conforme à l'estimation du bien réalisée par la Commune
Autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la
réalisation de ce déclassement et de cette aliénation
L'équipe de Floressas de A à Z
Commentaires
Sacha31 le 02/10/2008 à 19:42:11Dadou a écrit : "Est-ce que tout ça veut dire que la mairie (ou le maire) n'a pas suivi la bonne marche ? "
Je ne le pense pas. Votre maire a forcément dû se renseigner avant de signer un quelconque accord de vente. Il peut (et il y a intérêt) se faire aider par un notaire pour l'élaboration du cahier des charges. Si la commune a plusieurs offres (écrites, c'est préférable) il paraît utile de prendre le temps de les comparer et de se décider sur les critères les plus intéressants pour la commune. Ceci dit, votre maire peut faire à peu près ce qu'il veut, puisqu'un presbytère fait partie des biens privés de la commune.
Dadou le 04/09/2008 à 14:06:56
Est-ce que tout ça veut dire que la mairie (ou le maire) n'a pas suivi la bonne marche ?
sacha31 le 23/08/2008 à 16:01:26
Petite parenthèse : la formulation "Déclassement et aliénation du presbytère en vue de sa vente" est pour le moins curieuse. Ne s'agit-il pas plutôt et tout simplement d'une déclaration d'intention d'aliéner (ou DIA) ?
sacha31 le 23/08/2008 à 15:51:00
Une commune peut procéder à la vente d'une, ou de plusieurs, de ses propriétés immobilières. Cette cession ne peut toutefois concerner que les immeubles de son domaine privé.
Depuis l'Art.14 de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat et de l'art.1 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, les presbytères font partie du domaine privé de la commune... alors pourquoi cette délibération de déclassement ?
La vente peut se faire soit par adjudication, soit à l'amiable.
Pour l'estimation du bien, Floressas étant une commune de moins de 2 000 habitants elle n'est pas obligée de consulter le service des Domaines. Néanmoins, cette démarche est vivement conseillée.
Le maire peut également nommer un expert pour procéder à l’estimation et à la description du bien.
Lorsqu’elle vend à l’amiable un bien de son domaine privé (donc un presbytère), la commune n’est pas obligée de donner la préférence au mieux offrant.
Le maire doit commencer par dresser un projet de cahier des charges, qui devra contenir différentes indications telles que sa description, l'origine de propriété, servitudes, prix, conditions particulières de la vente...
Ensuite il demandera alors à l’acquéreur éventuel de faire une promesse d’achat aux conditions du cahier des charges.
De toutes façons le conseil municipal doit prendre, par délibération, une décision préalable pour définir les conditions générales de la vente de ce bien immobilier communal. Sans cette décision préalable, aucune opération ne peut être entreprise.
Le maire doit soumettre au conseil municipal le projet qu’il a préparé.
C'est le conseil qui décidera si la vente aura lieu à l’amiable, dans le cas où celle-ci est possible ; c'est encore le conseil qui approuvera ou non le cahier des charges.
Lorsqu'un bien dépendant du domaine privé de la commune est mis en vente, la mise en concurrence préalable n'est pas obligatoire. Toutefois, le maire est tenu d’informer le conseil municipal de l’ensemble des candidatures dont il a connaissance.
L'acquéreur retenu peut être invité à signer une promesse d'achat avant la soumission de l'opération au conseil municipal.
En outre, la vente à une personne privée d'un bien immobilier communal, à un prix largement inférieur à sa valeur, est interdite (ce qui ne semble pas être le cas ici), sauf, selon la jurisprudence, si un motif d'intérêt général peut le justifier (par exemple, par la contrepartie de création d'emplois).
B-52 le 20/08/2008 à 13:46:45
je lis que la Commune a réalisé une estimation du bien: sur quels criteres cette estimation a-t-elle ete faite? a-telle ete demandee aux domaines?
Barnabé le 20/08/2008 à 11:25:10
La Municipalité veut vendre le presbytère. Elle a déjà pris une délibération en ce sens.
Pourquoi pas ?
Mais c'est pour pouvoir renflouer les caisses de façon substantielle !
Et concrétiser des projets intéressants pour l'avenir de la commune.
Que signifie le prix dérisoire de 200 K€ au regard des prix pratiqués dans le Lot ?
C'est bien gentil de vouloir favoriser une "famille récemment installée sur la commune, visiblement amoureuse de vieilles pierres" (???) comme l'écrit Anne-Marie dans son compte rendu, mais quelles garanties aurons-nous que cette famille tiendra sa promesse et surtout sur le très long terme ?
Pourquoi n'y a-t-il pas un vrai appel à concurrence pour la vente de ce bien communal ?
Et vente au plus offrant ?
Il faut savoir ce que l'on veut : ce petit arrangement risque de nous coûter cher.
En tous cas il ne nous rapportera pas ce que nous pouvions escompter.
Que pourra-t-on vendre ensuite lorsque nos finances seront de nouveau au plus bas ?
L'église ?
Le cimetière ?
Ou tiens, pourquoi pas le château !
Barnabé
MariAnne le 17/08/2008 à 15:03:35
Comme le dit "Barnabé" il faut savoir ce que l'on veut"... : connaître les personnes qui veulent se porter acquéreur avec des projets concrets intéressants pour la commune, avec l'objectif d'une restauration de qualité (voir le message de J. Emter sur le forum), à condition qu'une clause soit insérée en ce sens dans le cahier des charges, c'est un atout.
Vouloir céder le presbytère au plus offrant sachant que la commune a réellement besoin d'argent, c'est également intéressant.
Que faire ?
Certains d'entre nous, bien sûr, aimeraient, comme l'on dit communément, "avoir le beurre et l'argent du beurre". Ne rêvons pas.
Il faudrait, je pense, que la municipalité s'exprime plus largement et plus clairement sur le sujet et que le Conseil lui-même soit unanime sur le sens à donner à cette vente... Ce qui, si je ne m'abuse, et au vu du compte rendu affiché en mairie, ne semble pas tout à fait être le cas.
Il semble également que le prix convenu dans l'accord avec J. Emter (voir son "post" dans le forum) ne soit pas identique à celui affiché en mairie. 10 000€ d'écart... ce n'est pas tout à fait négligeable.
Anne-Marie Uyttenbroeck
sacha31 le 15/08/2008 à 17:55:46
La somme avancée, 205 000 € , est peut-être en-dessous des prix du marché, mais de là à dire qu'elle est dérisoire... il y a un pas !