Réunion du 8 octobre 2008 - Ordre du jour et copie du compte rendu affiché en mairie
Réunion du Conseil Municipal
Mercredi 08 octobre 2008 à 20h30
Date de la convocation le 30 Septembre 2008
ORDRE DU JOUR
- Enfouissement des réseaux, premières délibérations
- Eclairage public délibération de principe
- Vente du presbytère, délibérations modificatives
- Nomination de l'agent chargé du recensement de la population pour la campagne 2009
- Suppression du montant pour congés payés de la paie de Mme HEBRARD
- Versement indemnités pour travaux d'élections 2007 et 2008 à la Secrétaire de Mairie
- Projet de carte communale – suite
QUESTIONS DIVERSES
COPIE DU COMPTE RENDU AFFICHE EN MAIRIE
L'an deux mille huit et le huit Octobre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas FROMENT, Maire.
Présents: Tous sauf Mr CRUZOL Didier et Mme BOUTHEMY Muriel
Madame Ginette EUDIER a été nommée secrétaire
Lecture du compte rendu du dernier conseil municipal et signatures
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, lecture est faite du compte rendu de la séance précédente puis tous les membres présents signent le compte rendu et les délibérations s'y rapportant.
COPIE DU COMPTE RENDU AFFICHE EN MAIRIE
L'an deux mille huit et le huit Octobre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas FROMENT, Maire.
Présents: Tous sauf Mr CRUZOL Didier et Mme BOUTHEMY Muriel
Madame Ginette EUDIER a été nommée secrétaire
Lecture du compte rendu du dernier conseil municipal et signatures
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, lecture est faite du compte rendu de la séance précédente puis tous les membres présents signent le compte rendu et les délibérations s'y rapportant.
Enfouissement des réseaux, premières délibérations
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de se ^positionner sur le projet d'enfouissement des réseaux du bourg de Floressas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare donner son accord pour le projet d'enfouissement des réseaux du bourg de Floressas et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Éclairage public délibération de principe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'illumination du bourg de Floressas dans le cadre du schéma directeur de mise en lumière de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Après en avoir déléibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le projet d'illumination du village et autorise Monsieur el Maire à lancer une consultation selon la procédure adaptée (art 28 du code des marchés publics).
Vente du presbytère, délibérations modificatives
Monsieur le maire expose au conseil que suite à la délibération de principe du 7 Mai 2008 concernant le projet de mise en vente du bâtiement Communan du Presbytère et de la délibération du 24 Juillet 2008 pour le déclassement et l'aliénation du dit bien, il est nécessaire de re-délibérer concernant le choix de l'acheteur.
En effet une nouvelle proposition d'achat sur les parcelles C183 et C184 et en comprenant plus la parcelle C 185 ayant été faite par écrit au prix de 230 000 € par Monsieur Michel JULLIEN et Madame Sandrine JULLIEN-ROUQUIE, les précédent acquéreur Monsieur et Madame Jean EMTER n'ont pas souhaité modifier leur propositionde 215 000 € et ont donc renoncé à cet achat.,
Après en avoir délibéré
Le conseil,
Vu le plan cadastral concernant ce bien,
Vu l'estimation du bien réalisée par la Commune,
Considérant que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment la réfection de la Mairie, d'un logement communal et la mise aux normes de l'assainissement;
Considérant la proposition d'achat sur les parcelles C183 et C184 et ne comprenant plus la parcelle C 185 ayant été faite par écrit au prix de 230 000 € par Monsieur Michel JULLIEN et Madame Sandrine JULLIEN-ROUQUIE
Considérant l'accord de renoncement d'achat de ce bien donné par Monsieur et Madame Jean EMTER
Autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente du bâtiment Communal du Presbytère sur les parcelles C183 et C184 et ne comprenant plus la parcelle C 185 pour la somme de 230 000 € à Monsieur Michel JULLIEN et Madame Sandrine JULLIEN-ROUQUIE demeurant 1, rue Jean Macé 75011 Paris.
Nomination de l'agent chargé du recensement de la population pour la campagne 2009
Le recensement de la Population de FLORESSAS aura lieu du 15 Janvier au 14 Février 2009.
Le recensement organisé par les services de l'INSEE nécessite le choix par la Commune d'un agent coordonnateur et d'un agent recenseur ces deux postes pouvant être occupés par la même personne.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de cette Commune décide à l'unanimité de nommer Madame Claudette CASES pour occuper les postes concomitants d'agent recenseur et d'agent coordonnateur pour le recensement de la population de la Commune de Floressas du 15 janvier 2009 au 14 Février 2009 et d'inscrire au budget 2009 la rémunération qui lui sera versée en conséquence.
Suppression du montant pour congés payés de la paie de Mme HEBRARD
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Madame Catherine HEBRARD agent territorial des services techniques Contractuel reçoit habituellement une rémunération mensuelle à laquelle s'ajoute une rémunération des congés payés. Suite à la demande de l'intéressée de ne plus percevoir cette rémunération compensatoire des congés payés afin de pouvoir bénéficier des congés en jours de repos effectifs, le Conseil Municipal de cette Commune est appelé à se prononcer :Après en avoir délibéré le Conseil Municpal de cette commune décide de ne plus verser de rémunération complémentaire au titre des congés payés à Madame Catherine HEBRARD à compter du 1er Octobre 2008, laquelle pourra à partir de la dite date poser ses congés en jours de repos effectifs.
Versement indemnités pour travaux d'élections 2007 et 2008 à la Secrétaire de Mairie
Suite au travaux supplémentaires ayant été effectués par la Secrétaire de Mairie Madame Cécile DUSSIN lors des 2 tours consécutifs des élections législatives et des élections présidentielles de 2007 ainsi que l'un tour pour les élections municipales de 2008, le Conseil Municipal de cette commune décide de lui allouer une somme forfaitaire en rapport avec la somme versée par l'état à cet effet, soit 233.32 € pour l'année 2007 et 59.33€ pour l'année 2008.
Questions diverses
Réunion du Conseil Général le 25 Septembre dernier
Cette réunion était organisée afin d'attirer l'attention de l'ensemble des élus pour engager une réflexion commune autour d'un schéma de cohérence des aménagements, des équipements et des services mis en œuvre.
Attribution d'une médaille d'honneur Régionale
Le Conseil Municipal est unanime pour proposer Monsieur Yves FROMENT comme bénéficiaire de la Médaille d'honneur Régional, une démarche sera donc engagée en ce sens.
Rachat par la Commune de la parcelle C 182
La Commune voulant acheter la parcelle C 182 située dans le bourg, appartenant à Mr et Mme PRUDHOMME, ceci afin de pouvoir ensuite effectuer des aménagements publics, est actuellement en pourparler sur la fixation du prix d'achat.
Réfection du « château » ;
Le Conseil Municipal envisage de faire appel à un architecte pour avoir une estimation globale des travaux à effectuer, les devis reçus jusqu'alors présentants de trops grandes différences de prévisions de travaux et de prix, ne permettant pas de faire un choix judicieux en toute objectivité. D'autres parts il sera envisager d'installer deux éclairages supplémentaires dans les angles des tours.
Abri bus
Le Conseil Général du Lot responsable des transports scolaire est compétent pour l'installation d'un abri bus. Un devis est attendu.
Travaux Mairie
Les travaux sont maintenant bien avancés et l'ensemble des dossiers de demandes de subventions de la Mairie et du logement ont été montés.
Logement de la Mairie
Le Conseil Municipal s'interroge sur les modalités de choix des futurs locataires du logement de la Mairie et prévoient de se réunir pour déterminer les critères à l'avance.
Une mise à jour des concessions funéraires est en cour ce qui permettra de réactualiser proprement le plan du cimetière.
Un emplacement sera préparé pour mettre la poubelle verte à Réces
Vu par nous, Nicolas FROMENT, Maire de la commune de FLORESSAS
Pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie à FLORESSAS
le 21 Octobre 2008
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de se ^positionner sur le projet d'enfouissement des réseaux du bourg de Floressas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare donner son accord pour le projet d'enfouissement des réseaux du bourg de Floressas et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Éclairage public délibération de principe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'illumination du bourg de Floressas dans le cadre du schéma directeur de mise en lumière de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Après en avoir déléibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le projet d'illumination du village et autorise Monsieur el Maire à lancer une consultation selon la procédure adaptée (art 28 du code des marchés publics).
Vente du presbytère, délibérations modificatives
Monsieur le maire expose au conseil que suite à la délibération de principe du 7 Mai 2008 concernant le projet de mise en vente du bâtiement Communan du Presbytère et de la délibération du 24 Juillet 2008 pour le déclassement et l'aliénation du dit bien, il est nécessaire de re-délibérer concernant le choix de l'acheteur.
En effet une nouvelle proposition d'achat sur les parcelles C183 et C184 et en comprenant plus la parcelle C 185 ayant été faite par écrit au prix de 230 000 € par Monsieur Michel JULLIEN et Madame Sandrine JULLIEN-ROUQUIE, les précédent acquéreur Monsieur et Madame Jean EMTER n'ont pas souhaité modifier leur propositionde 215 000 € et ont donc renoncé à cet achat.,
Après en avoir délibéré
Le conseil,
Vu le plan cadastral concernant ce bien,
Vu l'estimation du bien réalisée par la Commune,
Considérant que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment la réfection de la Mairie, d'un logement communal et la mise aux normes de l'assainissement;
Considérant la proposition d'achat sur les parcelles C183 et C184 et ne comprenant plus la parcelle C 185 ayant été faite par écrit au prix de 230 000 € par Monsieur Michel JULLIEN et Madame Sandrine JULLIEN-ROUQUIE
Considérant l'accord de renoncement d'achat de ce bien donné par Monsieur et Madame Jean EMTER
Autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente du bâtiment Communal du Presbytère sur les parcelles C183 et C184 et ne comprenant plus la parcelle C 185 pour la somme de 230 000 € à Monsieur Michel JULLIEN et Madame Sandrine JULLIEN-ROUQUIE demeurant 1, rue Jean Macé 75011 Paris.
Nomination de l'agent chargé du recensement de la population pour la campagne 2009
Le recensement de la Population de FLORESSAS aura lieu du 15 Janvier au 14 Février 2009.
Le recensement organisé par les services de l'INSEE nécessite le choix par la Commune d'un agent coordonnateur et d'un agent recenseur ces deux postes pouvant être occupés par la même personne.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de cette Commune décide à l'unanimité de nommer Madame Claudette CASES pour occuper les postes concomitants d'agent recenseur et d'agent coordonnateur pour le recensement de la population de la Commune de Floressas du 15 janvier 2009 au 14 Février 2009 et d'inscrire au budget 2009 la rémunération qui lui sera versée en conséquence.
Suppression du montant pour congés payés de la paie de Mme HEBRARD
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Madame Catherine HEBRARD agent territorial des services techniques Contractuel reçoit habituellement une rémunération mensuelle à laquelle s'ajoute une rémunération des congés payés. Suite à la demande de l'intéressée de ne plus percevoir cette rémunération compensatoire des congés payés afin de pouvoir bénéficier des congés en jours de repos effectifs, le Conseil Municipal de cette Commune est appelé à se prononcer :Après en avoir délibéré le Conseil Municpal de cette commune décide de ne plus verser de rémunération complémentaire au titre des congés payés à Madame Catherine HEBRARD à compter du 1er Octobre 2008, laquelle pourra à partir de la dite date poser ses congés en jours de repos effectifs.
Versement indemnités pour travaux d'élections 2007 et 2008 à la Secrétaire de Mairie
Suite au travaux supplémentaires ayant été effectués par la Secrétaire de Mairie Madame Cécile DUSSIN lors des 2 tours consécutifs des élections législatives et des élections présidentielles de 2007 ainsi que l'un tour pour les élections municipales de 2008, le Conseil Municipal de cette commune décide de lui allouer une somme forfaitaire en rapport avec la somme versée par l'état à cet effet, soit 233.32 € pour l'année 2007 et 59.33€ pour l'année 2008.
Questions diverses
Réunion du Conseil Général le 25 Septembre dernier
Cette réunion était organisée afin d'attirer l'attention de l'ensemble des élus pour engager une réflexion commune autour d'un schéma de cohérence des aménagements, des équipements et des services mis en œuvre.
Attribution d'une médaille d'honneur Régionale
Le Conseil Municipal est unanime pour proposer Monsieur Yves FROMENT comme bénéficiaire de la Médaille d'honneur Régional, une démarche sera donc engagée en ce sens.
Rachat par la Commune de la parcelle C 182
La Commune voulant acheter la parcelle C 182 située dans le bourg, appartenant à Mr et Mme PRUDHOMME, ceci afin de pouvoir ensuite effectuer des aménagements publics, est actuellement en pourparler sur la fixation du prix d'achat.
Réfection du « château » ;
Le Conseil Municipal envisage de faire appel à un architecte pour avoir une estimation globale des travaux à effectuer, les devis reçus jusqu'alors présentants de trops grandes différences de prévisions de travaux et de prix, ne permettant pas de faire un choix judicieux en toute objectivité. D'autres parts il sera envisager d'installer deux éclairages supplémentaires dans les angles des tours.
Abri bus
Le Conseil Général du Lot responsable des transports scolaire est compétent pour l'installation d'un abri bus. Un devis est attendu.
Travaux Mairie
Les travaux sont maintenant bien avancés et l'ensemble des dossiers de demandes de subventions de la Mairie et du logement ont été montés.
Logement de la Mairie
Le Conseil Municipal s'interroge sur les modalités de choix des futurs locataires du logement de la Mairie et prévoient de se réunir pour déterminer les critères à l'avance.
Une mise à jour des concessions funéraires est en cour ce qui permettra de réactualiser proprement le plan du cimetière.
Un emplacement sera préparé pour mettre la poubelle verte à Réces
Vu par nous, Nicolas FROMENT, Maire de la commune de FLORESSAS
Pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie à FLORESSAS
le 21 Octobre 2008
Anatole
Article L2121-25 : « Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.»
Article L2121-26 « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »
Article L2121-26 « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »
Commentaires
Barnabé le 11/11/2008 à 18:58:20La mairie a enfin réalisé que vendre au plus offrant était quand même plus rentable ! Etre efficace c'est bien mais il ne faut pas confondre rapidité avec précipitation, et la première décision de la mairie était très précipitée AMHA
Hérisson le 11/11/2008 à 17:15:05
He bien où est passé la délibération sur la carte communale???
Herisson le 07/11/2008 à 18:20:28
Ce projet de carte communale existe donc encore????
Les élus ne voient donc pas que ça va encore plus bloquer les attributions de permis de construire???quand va-ton arreter de faire n'importe quoi a floressas???