http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/index-139695.htmlDerniers commentaires des articles du blog Floressas de A à Zhttp://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-1218118.htmlle \"budget de Floressas\", ou comment ne rien dire en faisant semblant de tout exposer! du grand art ! Les chiffres mesdames et messieurs les élus ? Wed, 03 Jun 2009 14:04:34 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-1143526.htmlAvec tout ses travaux que le maire veut faire je paris que les impots vont encore augmenter et pas qu\'un peu!!! Thu, 26 Feb 2009 18:43:50 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-1094257.htmlMoi, je suis comme la fosse (du presbytère) : je suis \"sceptique\" ;o) lolSat, 27 Dec 2008 14:58:08 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-1038581.htmlJe vous trouve un peu trop \"béni oui oui\" !!! C\'étati une commémoration tout ce qu\'il y a de banale et la suite a été non moins banale. Ne vous endormez pas!!!Fri, 21 Nov 2008 17:59:06 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-983162.htmlLa mairie a enfin réalisé que vendre au plus offrant était quand même plus rentable ! Etre efficace c\'est bien mais il ne faut pas confondre rapidité avec précipitation, et la première décision de la mairie était très précipitée AMHATue, 11 Nov 2008 18:58:20 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-983162.htmlHe bien où est passé la délibération sur la carte communale???Tue, 11 Nov 2008 17:15:05 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-983162.htmlCe projet de carte communale existe donc encore???? Les élus ne voient donc pas que ça va encore plus bloquer les attributions de permis de construire???quand va-ton arreter de faire n\'importe quoi a floressas???Fri, 07 Nov 2008 18:20:28 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-1026210.htmlLa commémoration du 11 novembre n\'est pas un moment de convivialité! on mélange tout à floressas pour aller plus vite? ou pour éviter d\'aller au fond de choses???Fri, 07 Nov 2008 18:11:39 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-901285.htmlDadou a écrit : \"Est-ce que tout ça veut dire que la mairie (ou le maire) n\'a pas suivi la bonne marche ? \" Je ne le pense pas. Votre maire a forcément dû se renseigner avant de signer un quelconque accord de vente. Il peut (et il y a intérêt) se faire aider par un notaire pour l\'élaboration du cahier des charges. Si la commune a plusieurs offres (écrites, c\'est préférable) il paraît utile de prendre le temps de les comparer et de se décider sur les critères les plus intéressants pour la commune. Ceci dit, votre maire peut faire à peu près ce qu\'il veut, puisqu\'un presbytère fait partie des biens privés de la commune.Thu, 02 Oct 2008 19:42:11 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-889988.htmlracistes ET radins!!! faire des economies de bout de chandelle alors qu\'on est prêt a sacrifier des milliers d\'euro dans la vente du presbytere...c\'est tres rationnel ça comme attitude.Thu, 04 Sep 2008 14:12:05 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-901285.htmlEst-ce que tout ça veut dire que la mairie (ou le maire) n\'a pas suivi la bonne marche ?Thu, 04 Sep 2008 14:06:56 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-889988.htmlpourquoi la subvention à Yaïka solidarité n\'a pas été voté? On serait pas un peu raciste à Floressas? Wed, 27 Aug 2008 17:14:28 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-891414.htmlTout ça c\'est bien beau mais en attendant on nous ferme nos service et nos commerces de proximité !Wed, 27 Aug 2008 17:09:23 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-856719.htmlIl sera effectivement très difficile sinon impossible à ce petit commerce de se mettre aux normes avec la loi de modernisation de l\'économie qui modifie les règles d\'urbanisme commercial en prévoyant un aménagement de la loi dite \"Raffarin\" sur l\'implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m2 à 1 000 m2 du déclenchement de la procédure d\'autorisation. Et ce, même si le maire de cette commune de moins de 20 000 habitants peut saisir la commission départementale d\'aménagement commercial. La surface du magasin ne pourra pas être inférieure à 300m2. Comme vous l\'écrivez dans votre titre : on achève bien les petits commerces. Wed, 27 Aug 2008 17:06:35 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-889988.html\"Délibérations relatives au projet de vente du presbytère : Déclassement et aliénation du presbytère en vue de sa vente\" Le sens de cette délibération m\'échappe : en effet depuis la loi du 9 décembre 1905, les presbytères sont intégrés dans le domaine privé des communes qui peuvent, de ce fait, en disposer librement ! Quant à la formulation \"aliénation du presbytère en vue de sa vente\"... elle me laisse songeur. Votre municipalité semble ignorer le sens du mot \"aliénation\"Sat, 23 Aug 2008 17:03:56 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-901285.htmlPetite parenthèse : la formulation \"Déclassement et aliénation du presbytère en vue de sa vente\" est pour le moins curieuse. Ne s\'agit-il pas plutôt et tout simplement d\'une déclaration d\'intention d\'aliéner (ou DIA) ? Sat, 23 Aug 2008 16:01:26 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-901285.htmlUne commune peut procéder à la vente d\'une, ou de plusieurs, de ses propriétés immobilières. Cette cession ne peut toutefois concerner que les immeubles de son domaine privé. Depuis l\'Art.14 de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l\'Etat et de l\'art.1 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l\'exercice public des cultes, les presbytères font partie du domaine privé de la commune... alors pourquoi cette délibération de déclassement ? La vente peut se faire soit par adjudication, soit à l\'amiable. Pour l\'estimation du bien, Floressas étant une commune de moins de 2 000 habitants elle n\'est pas obligée de consulter le service des Domaines. Néanmoins, cette démarche est vivement conseillée. Le maire peut également nommer un expert pour procéder à l’estimation et à la description du bien. Lorsqu’elle vend à l’amiable un bien de son domaine privé (donc un presbytère), la commune n’est pas obligée de donner la préférence au mieux offrant. Le maire doit commencer par dresser un projet de cahier des charges, qui devra contenir différentes indications telles que sa description, l\'origine de propriété, servitudes, prix, conditions particulières de la vente... Ensuite il demandera alors à l’acquéreur éventuel de faire une promesse d’achat aux conditions du cahier des charges. De toutes façons le conseil municipal doit prendre, par délibération, une décision préalable pour définir les conditions générales de la vente de ce bien immobilier communal. Sans cette décision préalable, aucune opération ne peut être entreprise. Le maire doit soumettre au conseil municipal le projet qu’il a préparé. C\'est le conseil qui décidera si la vente aura lieu à l’amiable, dans le cas où celle-ci est possible ; c\'est encore le conseil qui approuvera ou non le cahier des charges. Lorsqu\'un bien dépendant du domaine privé de la commune est mis en vente, la mise en concurrence préalable n\'est pas obligatoire. Toutefois, le maire est tenu d’informer le conseil municipal de l’ensemble des candidatures dont il a connaissance. L\'acquéreur retenu peut être invité à signer une promesse d\'achat avant la soumission de l\'opération au conseil municipal. En outre, la vente à une personne privée d\'un bien immobilier communal, à un prix largement inférieur à sa valeur, est interdite (ce qui ne semble pas être le cas ici), sauf, selon la jurisprudence, si un motif d\'intérêt général peut le justifier (par exemple, par la contrepartie de création d\'emplois). Sat, 23 Aug 2008 15:51:00 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-901285.htmlje lis que la Commune a réalisé une estimation du bien: sur quels criteres cette estimation a-t-elle ete faite? a-telle ete demandee aux domaines? Wed, 20 Aug 2008 13:46:45 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-901285.htmlLa Municipalité veut vendre le presbytère. Elle a déjà pris une délibération en ce sens. Pourquoi pas ? Mais c\'est pour pouvoir renflouer les caisses de façon substantielle ! Et concrétiser des projets intéressants pour l\'avenir de la commune. Que signifie le prix dérisoire de 200 K€ au regard des prix pratiqués dans le Lot ? C\'est bien gentil de vouloir favoriser une \"famille récemment installée sur la commune, visiblement amoureuse de vieilles pierres\" (???) comme l\'écrit Anne-Marie dans son compte rendu, mais quelles garanties aurons-nous que cette famille tiendra sa promesse et surtout sur le très long terme ? Pourquoi n\'y a-t-il pas un vrai appel à concurrence pour la vente de ce bien communal ? Et vente au plus offrant ? Il faut savoir ce que l\'on veut : ce petit arrangement risque de nous coûter cher. En tous cas il ne nous rapportera pas ce que nous pouvions escompter. Que pourra-t-on vendre ensuite lorsque nos finances seront de nouveau au plus bas ? L\'église ? Le cimetière ? Ou tiens, pourquoi pas le château ! BarnabéWed, 20 Aug 2008 11:25:10 +0100http://floressas-de-a-a-z.blog4ever.com/blog/lirarticle-139695-901285.htmlComme le dit \"Barnabé\" il faut savoir ce que l\'on veut\"... : connaître les personnes qui veulent se porter acquéreur avec des projets concrets intéressants pour la commune, avec l\'objectif d\'une restauration de qualité (voir le message de J. Emter sur le forum), à condition qu\'une clause soit insérée en ce sens dans le cahier des charges, c\'est un atout. Vouloir céder le presbytère au plus offrant sachant que la commune a réellement besoin d\'argent, c\'est également intéressant. Que faire ? Certains d\'entre nous, bien sûr, aimeraient, comme l\'on dit communément, \"avoir le beurre et l\'argent du beurre\". Ne rêvons pas. Il faudrait, je pense, que la municipalité s\'exprime plus largement et plus clairement sur le sujet et que le Conseil lui-même soit unanime sur le sens à donner à cette vente... Ce qui, si je ne m\'abuse, et au vu du compte rendu affiché en mairie, ne semble pas tout à fait être le cas. Il semble également que le prix convenu dans l\'accord avec J. Emter (voir son \"post\" dans le forum) ne soit pas identique à celui affiché en mairie. 10 000€ d\'écart... ce n\'est pas tout à fait négligeable. Anne-Marie UyttenbroeckSun, 17 Aug 2008 15:03:35 +0100